Frais de douane - Explication

par **Kronan** Lun 4 Fév - 20:49

Etant facteur et ayant eu une petite formation début de semaine passé, j'ai appris des choses intéressantes sur les frais de douanes (information de la poste elle même). Je vous copie le tout ici et ferai un scan si nécessaire.

FRAIS DE DOUANE pour les envois entrant en Belgique

Pour quels envois devez-vous payer des taxes?

Il y a lieu de payer des taxes pour tous les envois en provenances d'un pays hors Union Européenne (U.E.) à l'exception des envois mentionnés ci-dessous pour lesquels vous ne payez pas de droits de douane, ni de TVA, ne de frais relatifs aux droits de douane.

> Envois en provenance d'un pays hors U.E. dont la valeur globale n'excède pas 22€, à l'exception des produits alcoolisés, parfums et article de toilette, tabac et produits de tabac.
> Envois non commerciaux en provenance d'un pays hors U.E., envoyés d'un particulier vers un autre particulier, et dont la valeur globale n'excède pas 45€ (note perso: pour les achats de vetements, ... sur ebay demander au vendeur de noter cadeau/gift sur le papier de douane )
> Envois qui sont exemptés de TVA (art. 7 du Code de la TVA) et de droits de douane (voir règlement CEE n°918/83.1 - titres I à XXIX) pour d'autres raisons.

Les frais dus se composent:

> Des droits de douane calculés sur base de la valeur d'envoi.
> Des frais d'accomplissement des formalités douanières de 20€ (service exonéré de TVA, art. 41 §1, 6° du Code de la TVA).
> De la TVA due à l'importation sur l'envoi (art. 34 du Code de la TVA).
> Des accises éventuelles.

Remarques:
Lorsque les frais d'accomplissement des formalités douanières sont plus élevés que les taxes, droits et prélèvements dus, vous devez payer uniquement un montant forfaitaire de 10€ pour les frais de présentation relatifs aux formalités douanières. Ce montant forfaitaire n'est pas soumis à la TVA (art. 41, §1, 6° du Code de la TVA).

Les frais de douane, taxes, droits et prélèvements sont, le cas échéant, toujours à charge du destinataire.